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Codes, lois et règlements
Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.
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Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.
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