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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.)


Lesdites lois et ordonnances seront exécutées à compter du jour de la publication faite dans la forme prescrite par l'article ci-dessus.