Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 janvier 1817 du Roi, additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances.)
Dans les cas prévus par l'article 4 de notre ordonnance du 27 novembre 1816, où nous jugerons convenable de hâter l'exécution des lois et de nos ordonnances en les faisant parvenir extraordinairement sur les lieux, les préfets prendront incontinent un arrêté par lequel ils ordonneront que lesdites lois et ordonnances seront imprimées et affichées partout où besoin sera.