Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1981 fixant l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée de travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation de base et à l'allocation spéciale des personnels enseignants non titulaires relevant des collectivités locales.

Arrêté du 28 décembre 1981 fixant l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée de travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation de base et à l'allocation spéciale des personnels enseignants non titulaires relevant des collectivités locales.