Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALES:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A 3 HEURES DE TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALES:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A 3 HEURES DE TRAVAIL)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable aux agents dont la perte d'emploi est intervenue à compter du 1er décembre 1980.