Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène

Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène

Annexes

Dotation générale de décentralisation

Bureaux municipaux d'hygiène

Exercice 1984