Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000320195 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006070201, id : LEGITEXT000006070201 }