Arrêté du 15 juin 1984 relatif à l'application du décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes.
Arrêté du 15 juin 1984 relatif à l'application du décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes.