Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84465 DU 15-06-1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84465 DU 15-06-1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
La pièce principale s'entend comme étant une pièce destinée au séjour ou au sommeil. Une pièce de séjour double est comptée pour deux pièces principales.