Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84465 DU 15-06-1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84465 DU 15-06-1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.