Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie.
Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie.