Arrêté du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
Arrêté du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports