Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 du 31 décembre 1985 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.