Arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole.
Arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole.