Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Titre I : Formation à la sécurité.

Titre II : Intégration de la sécurité et association des partenaires sociaux.

Titre III : Pouvoirs de l'inspection du travail.

Titre IV : Règles de responsabilité.

Titre V : Prévention et couverture du risque par la sécurité sociale.

Titre VI : Extension des dispositions à l'agriculture.

Titre VI : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions diverses.