Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
TABLEAU I CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE ET D'OFFICIER : À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PLAISANCE (1) (1) Sous réserve des dispositions du décret n° 90-571 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile).