Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
A. FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON
1. Tous navires.
TITRES :
Brevet de capitaine de pêche.
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine au long cours.
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de la marine marchande.
2. Tous navires, sauf navires armés à la grande pêche.
TITRES :
Brevet de patron de pêche.
3. Tous navires armés à la pêche côtière ou à la petite pêche (1).
TITRES :
Certificat de capacité.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 24 mois de navigation effective à la pêche si la jauge brute du navire est supérieure à 10 tonneaux.
4. Navire armé à la petite pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux (1).
TITRES :
Brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option Pont.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 6 mois de navigation effective à la marine marchande.
TITRES :
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur délivré antérieurement à 1992.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 12 mois de navigation effective à la marine marchande.
TITRES :
Certificat d'apprentissage maritime.
Certificat d'études maritimes de marin-pêcheur.
Certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 24 mois de navigation effective à la marine marchande.
TITRES :
Sans titre.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 36 mois de navigation effective à la marine marchande.
3. Avoir exercé les fonctions de patron d'un navire de pêche
antérieurement à la date de publication du présent décret.
5. Navire conchylicole d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisé à des activités exclusivement conchylicoles.
TITRES :
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
CONDITIONS :
1. 21 ans au moins.
2. 12 mois de navigation effective à la marine marchande.
B. FONCTIONS DE SECOND CAPITAINE
1. Tous navires.
TITRES :
Brevet de patron de pêche
ou
revet permettant d'exercer les fonctions de capitaine sur tous navires (rubrique A 1).
2. Tous navires sauf navires armés à la grande pêche.
TITRES :
Brevet de lieutenant de pêche.
C. FONCTIONS DE LIEUTENANT PONT
Tous navires.
TITRES :
Brevet de lieutenant de pêche
ou
Brevet permettant d'exercer les fonctions de second sur tous navires (rubrique B 1).
D. FONCTIONS DE CHEF MÉCANICIEN
1. Tous navires.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien de 1re classe.
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 15 000 kW.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet d'officier technicien.
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
CONDITIONS :
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service Machine :
navire d'une puissance supérieure à 7 500 kW : 48 mois ;
navire d'une puissance comprise entre 7 500 kW et 4 000 kW :
36 mois.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 3 000 kW.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
CONDITIONS :
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service Machine :
navire d'une puissance supérieure à 2 250 kW : 48 mois ;
navire d'une puissance comprise entre 2 250 kW et 1 000 kW :
36 mois ;
navire d'une puissance comprise entre 1 000 kW et 750 kW :
24 mois.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 750 kW.
TITRES :
Certificat de motoriste à la pêche.
CONDITIONS :
Si la puissance du navire est supérieure à 550 kW, 24 mois de navigation effective dans le service Machine.
5. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 160 kW.
TITRES :
Permis de conduire les moteurs.
Brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option Machine.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur délivré antérieurement à 1992.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
Certificat d'apprentissage maritime pêche ou commerce.
Certificat d'études maritimes de marin-pêcheur.
Certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur.
CONDITIONS :
Si la puissance du navire est supérieure à 110 kW : 6 mois de navigation effective à la marine marchande.
E. FONCTIONS DE SECOND MÉCANICIEN
1. Tous navires.
TITRES :
Diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
CONDITIONS :
6 mois de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service Machine.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet d'officier technicien.
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
CONDITIONS :
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service Machine :
navire d'une puissance supérieure à 7 500 kW : 48 mois ou 36 mois dont 12 mois dans les fonctions de second mécanicien ;
navire d'une puissance comprise entre 7 500 kW et 4 000 kW :
24 mois ;
navire d'une puissance comprise entre 4 000 kW et 2 250 kW :
18 mois.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 4 000 kW.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
TITRES :
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service Machine :
navire d'une puissance supérieure à 2 250 kW : 18 mois ;
navire d'une puissance égale ou inférieure à 2 250 kW : 12 mois.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 1 100 kW.
TITRES :
Certificat de motoriste à la pêche.
CONDITIONS :
Si la puissance du navire est supérieure à 370 kW : 18 mois de navigation effective dans le service Machine.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 370 kW.
TITRES :
Permis de conduire les moteurs.
F. FONCTIONS DE LIEUTENANT MÉCANICIEN
1. Tous navires.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Brevet d'officier de la marine marchande.
Brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier technicien.
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 6 000 kW.
TITRES :
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 2 250 kW.
TITRES :
Certificat de motoriste à la pêche.
CONDITIONS :
36 mois de navigation effective dans le service Machine, si la
puissance du navire est supérieure à 750 kW.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 750 kW.
TITRES :
Permis de conduire les moteurs.
Nota :
(1) Si le navire est à propulsion mécanique et s'il n'y a pas de mécanicien à bord, le patron doit en outre être titulaire d'un titre lui permettant d'exercer les fonctions de chef mécanicien (rubrique D).