Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques
Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques