Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.