Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES)
Les directeurs adjoints de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.