Décret n°88-431 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de la surveillance spécialisée de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Décret n°88-431 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de la surveillance spécialisée de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication