Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-431 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-431 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie et des finances et de la fonction publique.