Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-431 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-431 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)
Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels titulaires de la surveillance spécialisée dépendant de la direction du patrimoine lorsqu'ils sont affectés dans un monument historique, un site classé ou inscrit ou un domaine national, qui reçoivent en moyenne 3 000 visiteurs par agent et par an.