Décret n°88-264 du 18 mars 1988 fixant la quote-part pour l'année 1988 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Décret n°88-264 du 18 mars 1988 fixant la quote-part pour l'année 1988 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation