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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-264 du 18 mars 1988 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1988 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP))

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-264 du 18 mars 1988 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1988 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP))


Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.