Décret n°88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse
Décret n°88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse