Codes, lois et règlements

Décret n°87-219 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

Décret n°87-219 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

Annexes

Liste des sociétés désignées à l'article 1 du présent décret

Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.

Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décret

Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier.