Codes, lois et règlements

Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident

Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident

Annexes

Table de mortalité P.M. 1960-1964 MKH

lx = nombre de vivants à l'âge x

dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1.

Table de mortalité P.F. 1960-1964 MKH

lx = nombre de vivants à l'âge x

dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1

Barême de capitalisation de rentes temporaires

Table de mortalité : 60/64 MKH

Taux de capitalisation : 6,5 %
Taux de revalorisation : --

Barême de capitalisation de rentes viagères

Table de mortalité : 60/64 MKH

Taux de capitalisation : 6,5 %
Taux de revalorisation : --.