Codes, lois et règlements

Décret n°85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Décret n°85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.