Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 - art. 4 bis (Ab)