Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
La première vacance qui intervient à compter de la parution du présent décret est pourvue dans les conditions prévues à l'article 4 bis du décret du 22 novembre 1973 modifié susvisé.