Codes, lois et règlements

Décret n°84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels

Décret n°84-467 du 15 juin 1984 portant création d'un comité de gestion des aides *financières* aux industries de programmes audiovisuels