Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

• Article 17

TITRE I : Composition des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement

TITRE II : Fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

TITRE III : Dispositions transitoires.

Annexes