Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION)
Les membres du comité économique et social et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement sont désignés pour six ans.
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, constatée par le président du comité et notifiée au président du conseil régional et au commissaire de la République, il est pourvu à cette vacance dans les conditions initiales de désignation prévues au présent décret.
Il est procédé à la désignation du nouveau membre dans les conditions et délais prévus à l'article 10 ci-dessus, ce délai courant à compter de la notification de la vacance.
Toute personne désignée pour remplacer un membre d'un comité exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat [*durée*] des membres du comité économique et social et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement est renouvelable.