Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale