Décret n°83-564 du 30 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
Décret n°83-564 du 30 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.