Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-564 du 30 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-564 du 30 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Le régime général de sécurité sociale supporte les dépenses visées à l'article 2. Il fait l'avance des dotations nécessaires au budget de l'Etat selon les modalités fixées par une convention entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.