Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-564 du 30 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-564 du 30 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Les dépenses de fonctionnement courant mentionnées à l'article 30 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 susvisée sont celles qui résultent de l'application de l'article L. 70 du code électoral relatif aux frais d'assemblée électorale.