Codes, lois et règlements

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Annexes

Modifications apportées aux dispositions des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France.