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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)


Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1984.