Décret n°82-568 du 1 juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
Décret n°82-568 du 1 juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.