Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel.
Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel.