Décret n°81-779 du 13 août 1981 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 *travail à temps partiel* en ce qui concerne le régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Décret n°81-779 du 13 août 1981 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 *travail à temps partiel* en ce qui concerne le régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.