Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger.
Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger.