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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DANS CERTAINES BASES FRANCAISES EN TERRITOIRE ETRANGER)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DANS CERTAINES BASES FRANCAISES EN TERRITOIRE ETRANGER)


Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.