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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DANS CERTAINES BASES FRANCAISES EN TERRITOIRE ETRANGER)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 FIXANT LE REGIME DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU DANS CERTAINES BASES FRANCAISES EN TERRITOIRE ETRANGER)


Les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent à titre transitoire jusqu'à la date de publication de l'arrêté concernant ce département visé à l'article précédent, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration calculé à partir de l'index de correction appliqué aux traitements des fonctionnaires en service dans le département précité.

Les évolutions successives de ce coefficient de majoration figureront dans l'arrêté précité, qui précisera également le mode de calcul des salaires à compter de sa date de publication.
(Le 2ème alinéa à été annulé par décision en Conseil d'Etat n° 33741-33742 du 2 février 1983).