Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle (Saône-et-Loire).

• Article 16

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle.

Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.

Chapitre III : Gestion de la réserve.