Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION))
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5, est interdit tout travail public ou privé susceptible de modifier l'état ou l'aspect de la réserve, ainsi que toute construction, ou installation nouvelle.