Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION))
Le préfet assure l'administration et l'aménagement de la réserve.
Il est assisté d'un comité consultatif composé de personnalités scientifiques, de propriétaires, de représentants des deux communes intéressées, des services départementaux intéressés et des associations de protection de la nature. Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet.
Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative et sous la présidence du préfet.
Le comité a la faculté d'évoquer toute question intéressant la réserve. Il peut proposer toute mesure d'application du présent décret. Il peut procéder à la création de groupes de travail s'il le juge utile et s'entourer de l'avis des personnalités techniques et scientifiques.
Les autorisations prévues aux articles 5 à 8 sont données par le préfet sur l'avis du comité.