Décret n°80-215 du 21 mars 1980 relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
Décret n°80-215 du 21 mars 1980 relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions